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Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires

Publié le

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, différentes mesures sanitaires ont été prises au sein du tribunal de commerce :

 

- Le port du masque est obligatoire pour accéder au tribunal et doit être porté de manière permanente à l'intérieur du bâtiment.


- Les salles d'audiences ne sont accessibles que sur invitation du juge, du greffier, de l'huissier audiencier ou de l'appariteur.


- Une distance d'au moins un mètre entre chaque personne doit être maintenue dans l'ensemble du tribunal et les marquages au sol scrupuleusement respectés.


- Du gel hydroalcoolique est mis à la disposition du public à l'entrée des salles d'audience.

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