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Elections CCI, consultation des listes électorales

Publié le

Elections CCI 2021 :

consultation des listes électorales

 

Du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021, les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI Seine-et-Marne sont accessibles gratuitement, selon les modalités suivantes :

Pour les électeurs de Seine-et-Marne et tout public :

1/Auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Seine-et-Marne :

  • Demandes de consultations des listes électorales

Exclusivement sur RDV avec le service « Élections consulaires », à prendre :

du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30

1, avenue Johannes Gutenberg - Serris - 77776 Marne-La-Vallée

  • Demandes de vérifications d’inscriptions sur les listes électorales

Par courrier électronique (elections@seineetmarne.cci.fr) à partir des informations suivantes :

  • nom, prénom et date de naissance de l’électeur ;
  • ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.

 

  • Demandes de délivrance des listes électorales*

Par courrier électronique (elections@seineetmarne.cci.fr) à partir des informations suivantes :

  • nom, prénom du demandeur ;
  • adresse électronique du demandeur.

 
*Extraits des listes électorales

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès du service « Élections consulaires » la CCI Seine-et-Marne (elections@seineetmarne.cci.fr) .

Article R. 713-63 du Code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

 

 
2/Auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne :

Consultation des listes électorales exclusivement sur rendez-vous, par courriel :
pref-elections@seine-et-marne.gouv.fr

Préfecture de Seine-et-Marne
Bureau des Élections
12, rue des Saints-Pères - 77 000 MELUN
du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Tél. : 01 64 71 77 77

 

Pour les seuls électeurs de Seine-et-Marne :


3/Auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce :

Consultation des listes électorales exclusivement sur rendez-vous.

  • Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    56, rue Aristide Briand - 77100 MEAUX
    du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
    Tél. : 01 60 25 85 30
    ou par courriel : servicercs@gtcmeaux.fr
     
  • Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    2, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUN
    du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
    Tél. : 01 64 79 84 00
     
  • Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    1-13, rue Michel de l’Hôpital - 93000 BOBIGNY
    du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
    RCS@greffe-tc-bobigny.fr

 

Recours gracieux

Les recours gracieux sur les listes électorales doivent être adressés en recommandés avec accusés de réception, au secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales (CELE) domicilié au :

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Secrétariat de la Commission d’Établissement
des Listes Électorales (CELE)Service des Élections consulaires

56, rue Aristide Briand - 77100 MEAUX

dès constatation de l’erreur, et au plus tard le mercredi 25 août 2021.

Des modèles de recours et de demandes d’inscription sur les listes électorales sont disponibles sur le site internet de la CCI Seine-et-Marne : www.seineetmarne.cci.fr - rubrique « Votre CCI / Élections consulaires 2021 »

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